Me PLANCKEEL vous assiste en droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur, dès l’origine de la relation de travail, jusqu’à sa rupture.

Le contrat de travail

Me PLANCKEEL assiste l’employeur dans la rédaction du contrat de travail et de ses avenants. Elle est également à même de conseiller le salarié confronté à des questions relatives aux clauses figurant dans son contrat de travail (par exemple : validité des clauses de mobilité, de dédit-formation, de non concurrence).

L’exécution du contrat de travail

Me PLANCKEEL saura conseiller l’employeur en cas de prise de décision à l’égard du salarié s’agissant de la procédure à suivre, tout comme le salarié se voyant par exemple proposer ou imposer une modification de ses conditions de travail.

La rupture du contrat de travail

Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail :

1. La rupture conventionnelle

Elle est rédigée par l’employeur sur le site dédié à cet effet par la Direction de l’Emploi et du Travail et suppose un entretien préalable avec le salarié qui peut être assisté. Me PLANCKEEL est habilitée à rédiger cette convention, qui ne peut plus, une fois le délai de rétractation écoulé, être contestée devant le Conseil de Prud’hommes. Si vous êtes salarié, la consultation de Me PLANCKEEL au préalable, ou au plus tard durant le délai de rétractation, est donc primordiale.

2. La rupture unilatérale du contrat de travail

1. Le licenciement

Ce mode de rupture émane de l’employeur.

Il existe deux types de licenciement :

• Le licenciement pour motif personnel : il est rattaché à la personne du salarié (inaptitude, faute simple ou grave par exemple).

• Le licenciement pour motif économique : il n’est pas rattaché à la personne du salarié mais aux considérations économiques de l’entreprise (mutations technologiques, difficultés économiques etc…)

Dans un cas comme dans l’autre, si vous êtes employeur, Me PLANCKEEL est à même de vous assister tout au long de la procédure de licenciement, en rédigeant la lettre de convocation à l’entretien préalable et la lettre de licenciement. Elle vous assistera également devant le Conseil de prud’hommes si le salarié conteste la décision que vous avez prise.

Si vous êtes salarié, Me PLANCKEEL vous conseillera et vous assistera si vous souhaitez contester la légitimité de votre licenciement devant le Conseil de prud’hommes.

2. La démission

Elle émane du salarié, qui doit alors, selon son ancienneté dans l’entreprise, respecter le délai de préavis prévu par la convention collective applicable ou par le code du travail.

3. Les autres modes de rupture du contrat de travail

Lorsque le salarié estime que l’employeur ne respecte pas des obligations majeures que lui impose la réglementation en vigueur (exemple : non paiement du salaire), deux options s’offrent à lui :

• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : le salarié notifie par lettre recommandée avec avis de réception à l’employeur que le non respect de ses obligations (en détaillant ce qui lui est reproché) ne lui permet plus de travailler dans des conditions normales et prend donc acte de la rupture du contrat à ses torts. Me PLANCKEEL vous assiste en rédigeant cette lettre, laquelle est suivie d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes en vue d’obtenir la condamnation de l’employeur au paiement de dommages et intérêts.

• La demande en justice de résolution du contrat de travail aux torts de l’employeur : Me PLANCKEEL vous assiste si vous souhaitez saisir le Conseil de prud’hommes pour demander que celui-ci prononce la résolution de votre contrat de travail aux torts de l’employeur, ainsi que des dommages et intérêts.

Si en tant qu’employeur vous recevez une lettre de prise d’acte de la rupture du contrat de travail et/ou une convocation devant le Conseil de prud’hommes, Me PLANCKEEL sera à même de vous conseiller et de vous assister tout le long de la procédure.