Droit de la famille
Droit de la famille - Avocat à Dunkerque
Maître PLANCKEEL
Maître PLANCKEEL vous assiste dans toutes les litiges relatifs à la vie familiale, notamment s’agissant de la séparation des couples mariés ou non, les différends pouvant apparaître dans les successions, ou encore la filiation.
LA SEPARATION
Si vous n’êtes pas marié, et que vous soyez pacsé ou non, votre avocat est à même de vous assister dans le cadre de la saisine du Juge aux affaires familiales en vue de faire fixer les mesures relatives à vos enfants (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire). Me PLANCKEEL est également compétente pour vous accompagner dans les litiges relatifs au partage de vos biens, meubles et immeubles.
Si vous êtes marié, Me PLANCKEEL vous assiste dans le cadre de votre séparation de corps ou de votre divorce :
La séparation de corps laisse subsister le lien conjugal, seul le devoir de cohabitation prenant fin, et elle entraine le partage des biens. Vous demeurez par conséquent marié et subsistent le devoir de fidélité, ainsi que le devoir de secours entre époux qui peut prendre la forme d’une pension alimentaire versée à votre conjoint.
Le divorce met fin au mariage, et ne laisse donc subsister aucun lien avec votre conjoint.
Il existe deux formes de séparation de corps et de divorce :
L’acte sous seing privé rédigé par deux avocats : il s’agit de la séparation de corps ou du divorce par consentement mutuel qui, après l’expiration d’un délai de réflexion de 15 jours, suivant la réception du projet de convention de divorce par consentement mutuel par lettre recommandée avec avis de réception, est déposé au rang des minutes d’un notaire. Cette forme de divorce suppose un accord total des époux, s’agissant des mesures relatives aux enfants, au partage des biens, et aux conséquences extrapatrimoniales de celui-ci à l’égard des époux (exemple : usage du nom d’épouse). Me PLANCKEEL vous assistera tant durant la phase de négociation avec l’avocat de votre conjoint, que dans la phase rédactionnelle, et, enfin, à l’égard du notaire que vous aurez choisi.
Le divorce judiciaire : celui-ci a fait l’objet d’une réforme, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : Me PLANCKEEL rédige une assignation qui sera délivrée par huissier de justice à votre conjoint, assignation dans laquelle elle demandera que soit prononcé votre divorce, étant souligné que sera fixée une audience relative aux mesures provisoires durant la procédure, qui peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Cette forme de divorce peut avoir 3 fondements différents : l’acceptation du principe de la rupture sans considération des faits à l’origine de celle-ci (divorce amiable), la faute, et l’altération définitive du lien conjugal (séparation) de plus d’un an.
LES SUCCESSIONS ET LIBERALITES
Me PLANCKEEL vous assiste en cas de litiges relatifs aux successions (différend avec vos cohéritiers), à la validité des testaments et des donations.
LA FILIATION
Votre avocat est compétent pour agir en justice en vue de faire reconnaître votre paternité ou la contester. Me PLANCKEEL est également en mesure de vous assister si vous souhaitez adopter un proche.
Deux types d’adoption existent : l’adoption plénière, qui fait disparaître le lien filial d’origine, et l’adoption simple qui maintient l’existence de celui-ci.
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Pour plus de renseignements sur ses honoraires et ses domaines d’intervention, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
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