Droit bancaire

Cabinet d’avocat en droit bancaire – Dunkerque

Maître PLANCKEEL

Le prêt bancaire

Il existe deux types de crédits bancaires :

  • Le prêt immobilier, destiné à financer un immeuble ou des travaux dans celui-ci,

  • Le prêt à la consommation, qui peut être affecté au paiement d’une prestation ou d’un bien (achat d’un véhicule, de meubles par exemple) ou prendre la forme de la mise à disposition d’une réserve de crédit assortie ou non d’une carte de paiement (crédit revolving)

Me PLANCKEEL vous conseille et vous accompagne si en tant que créancier vous souhaitez obtenir du Tribunal un titre exécutoire.

Si, au contraire, vous êtes débiteur et recevez une assignation devant le Tribunal, Me PLANCKEEL vérifiera que la demande du créancier n’est pas atteinte de prescription ou de forclusion et elle étudiera le contrat de crédit pour s’assurer que ses dispositions sont conformes au droit de la consommation en soulevant, le cas échéant, la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.

Les garanties prises par le créancier

Plusieurs garanties de paiement du prêt peuvent être prises par le créancier :

  • Le cautionnement

  • L’hypothèque

  • Le privilège de prêteur de deniers

Me PLANCKEEL vous assiste, que vous souhaitiez saisir le Tribunal, ou au contraire si vous êtes assigné devant celui-ci.

Les saisies

La compétence de Me PLANCKEEL s’étend également aux voies d’exécution (saisie des rémunérations, saisie du mobilier, saisie attribution sur les comptes bancaires, saisie immobilière etc…). Si vous êtes débiteur, elle vous assiste pour saisir le Juge de l’exécution en vue de contester la saisie opérée sur vos biens. Si vous êtes créancier, elle vous accompagnera pour saisir le Juge en vue d’obtenir une saisie des rémunérations de votre débiteur ou vous défendre devant le Juge de l’exécution en cas de contestation de la saisie par ce dernier.

Me PLANCKEEL est également compétente pour diligenter une procédure de saisie immobilière ou vous représenter devant le Tribunal si votre bien fait l’objet de cette saisie.

Contactez-moi

Pour plus de renseignements sur ses honoraires et ses domaines d’intervention, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

25 rue Alfred Dumont
59140 Dunkerque

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Horaires  : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis
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Les consultations juridiques peuvent être fixées en dehors des horaires du secrétariat